Dernière mise à jour : 19 août 2026
Cette politique décrit le traitement des données personnelles dans le cadre du portail assureur de Katalyxpharma. Elle s'adresse aux organismes d'assurance utilisateurs du Portail ainsi qu'aux personnes dont les données y sont traitées. Elle complète la Politique de Confidentialité générale de la plateforme et prévaut sur celle-ci pour le périmètre du portail assureur.
Pour les données de ses assurés et les décisions de prise en charge, l'Assureur détermine les finalités et les moyens du traitement : il en est le responsable. Katalyxpharma agit pour ce périmètre en qualité de sous-traitant et n'intervient que sur instruction de l'Assureur. Pour les données des comptes utilisateurs du Portail et les journaux techniques, Katalyxpharma est responsable de traitement.
Comptes du Portail : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, rôle et habilitations, préférence linguistique, empreinte du mot de passe, codes de vérification temporaires. Organisme : raison sociale, code, type de couverture, coordonnées, adresse, document contractuel. Registre des assurés : identifiant assuré, identité, statut de couverture, taux et plafonds. Réclamations et bordereaux : pharmacie émettrice, date, montants total, couvert et à charge de l'assuré. Données techniques : adresse IP, agent utilisateur, horodatage des connexions et des actions.
Les données sont traitées pour : ouvrir et sécuriser les accès au Portail, permettre l'instruction des réclamations et la validation des bordereaux, tenir le registre des assurés et le suivi des plafonds, produire les exports et états demandés par l'Assureur, garantir l'intégrité des bordereaux par empreinte cryptographique, assurer la traçabilité des actions à des fins de preuve et de sécurité, et répondre aux obligations légales et comptables.
L'exécution du contrat liant Katalyxpharma à l'Assureur fonde la gestion des comptes et l'accès au Portail. L'exécution du contrat d'assurance liant l'Assureur à ses assurés fonde le traitement des réclamations et du registre. L'intérêt légitime fonde les mesures de sécurité, la journalisation et la prévention de la fraude. Les obligations légales et comptables fondent la conservation des pièces financières.
Une réclamation révèle qu'une dispensation a eu lieu pour un assuré donné, à une date donnée, pour un montant donné. Ces informations relèvent des données de santé et bénéficient d'une protection renforcée. L'accès y est restreint aux comptes de l'Assureur disposant de l'habilitation correspondante et aux personnels de Katalyxpharma strictement nécessaires à l'exploitation technique. Chaque consultation est journalisée.
Les données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles : aux comptes habilités de l'Assureur, pour son seul périmètre ; à la pharmacie émettrice, pour les réclamations qu'elle a elle-même générées ; aux prestataires techniques de Katalyxpharma (hébergement, stockage de fichiers, envoi d'emails), liés par des engagements de confidentialité et agissant sur instruction ; aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige. Un Assureur n'a jamais accès aux données d'un autre organisme.
Les données applicatives sont hébergées sur des serveurs sécurisés avec sauvegardes automatiques quotidiennes. Les documents et pièces jointes, notamment les contrats signés et les bordereaux exportés, sont conservés sur un stockage privé dont l'accès s'effectue par liens temporaires signés. Lorsqu'un transfert hors du pays d'établissement est nécessaire, il est encadré par des garanties contractuelles appropriées.
Comptes du Portail : pendant la durée de la relation, puis suppression sous 90 jours après clôture. Réclamations et bordereaux : conservés pendant la durée légale applicable aux pièces comptables et justificatives, les empreintes cryptographiques étant conservées aussi longtemps que les bordereaux qu'elles scellent. Registre des assurés : jusqu'au retrait par l'Assureur ou la clôture du compte. Journaux techniques et de sécurité : 12 mois. Codes de vérification : 30 minutes.
Les mesures mises en œuvre comprennent le chiffrement des échanges, le hachage des mots de passe, l'authentification à deux facteurs par code email, l'expiration et la rotation des sessions, un contrôle d'accès par rôles et permissions, un cloisonnement strict des données entre organismes, l'accès aux documents par liens temporaires signés, et le scellement des bordereaux par empreinte SHA-256 chaînée permettant de détecter toute altération.
Toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Un assuré exerce ces droits auprès de son organisme d'assurance, responsable du traitement pour ces données ; Katalyxpharma apporte à l'Assureur l'assistance nécessaire pour y répondre. Les utilisateurs du Portail exercent leurs droits relatifs à leur compte directement auprès de Katalyxpharma, à privacy@katalyxpharma.com. Une réponse est apportée sous 30 jours. Certaines demandes d'effacement peuvent être refusées lorsque la conservation est imposée par la loi.
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles. Les modifications substantielles sont notifiées à l'administrateur du compte assureur. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
Pour toute question relative à la protection des données dans le cadre du portail assureur : Email : privacy@katalyxpharma.com — Adresse : Katalyxpharma, Douala, Cameroun. Pour les demandes concernant les données d'un assuré, adressez-vous en premier lieu à votre organisme d'assurance.
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